Conditions Générales de vente et Prestations de Services
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation qui régissent l'utilisation du site de voyance Ame.Ely par toute personne physique ou morale "consultant" pour toute demande de consultation, "client" pour les commandes de produit. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et accepté sans réserve.
1.2 Identification de la société
Adresse du siège social : 218 Impasse les Jardins 83136 Forcalqueiret, France
SIRET : .......................
Coordonnées : Ame.Ely , 218 Impasse les Jardins 83136 Forcalqueiret
Mail: ame.elypro@gmail.com
2.1. Description du service
Le site AME.EY propose des consultations de voyance en ligne ainsi que la vente de produits en ligne. Les consultations sont effectuées par une voyante professionnelle via différents moyens de communication tels que visioconférence ou téléphone.
2.2 Commande de produit en ligne
Pour commander des produits sur le Site www.ame-ely.com .Le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. À cet effet, le client déclare fournir des informations complètes. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse entraînera l'annulation de la commande et la fermeture du compte.
2.3 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ame-ely.com de AME.ELY, dans la limite des stocks disponible.
2.4 Tarifs
Les prix figurants sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. AME.ELY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
2.5 Commande
Le client passe commande surle site www.ame-ely.com pour acheter un ou plusieurs article ou pour une ou plusieurs consultations, il doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validations des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues, et une phase de confirmation de la compmande.
3.1. Responsabilité de la société (consultation).
La société AME.ELY s'engage à fournir une prestation de qualité au consultant. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des événements pouvant avoir lieu après la consultation, ni de l'utilisation que le consultant fait des prédictions et des conseils reçus.
La société AME.ELY n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AME.ELY ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (intrusion, virus, etc..). Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la société dans des conditions de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre AME.ELY et le client.
3.2 Responsabilité du consultant.
Le consultant déclare être sain d'esprit avant chaque consultation et être en mesure de comprendre les prédictions et les conseils reçus. Le consultant est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations reçues lors de la consultation.
4. Modalités de consultation.
4.1. Condition d'accès à la consultation.
L'accès à la consultation est réservé aux personnes majeures et capables. Conformément à l'article 1316-1 le consultant s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ou sa prise de rendez-vous sur le site. AME.ELY se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi. Le consultant déclare disposer des capacités financières pour bénéficier des prestations et ne faire l'objet d'aucune procédure de surendettement. AME.ELY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation ou commande de produit d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à paiement antérieur.
4.2 Modalités de paiement.
Le paiement des consultations s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Les tarifs sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice du site. Le prix des produits et les frais de préparation et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la commande.
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Soit par carte bancaire (STRIPE) : après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses données bancaires. Une fois le paiement accepté, la commande ou la prise de rendez-vous sont enregistrés et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
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Soit par PayPal : après avoir choisi le paiement par PayPal, le client ou consultant est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire, et/ou de se connecter à son compte personnel. Une fois le paiement accepté, la commande ou la prise de rendez-vous sont enregistrés et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable.
4.3.1 Rétractation et force majeure.
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. L'exécution par AME.ELY de tout ou partie de ses obligations, notamment livraison, sera suspendue en cas d'une survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. AME.ELY informera les clients de la survenance d'un tel cas. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés. Les articles "Spell Jar" sont faites sur mesure et ne pourront être ni reprise, ni échangées et ne feront l'objet d'aucun remboursement.
4.3.2 Pour les consultations :
Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir rétractation.
En cas de report d'une réservation, un délai de quarante-huit heures est obligatoire. Les annulations ou rendez- vous manqués sans préavis de quarante huit heures entraîneront une facturation de la totalité de la consultation.
4.3.3 Livraison.
La livraison des produits interviendra après enregistrement de la commande, enregistrement du paiement à l'adresse de livraison indiquée par le client. Un courrier électronique sera adressé au client pour l'informer de l'expédition des produits. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison, le poids du colis et le lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux ci dépassent trente jours ( sauf cas de crise sanitaire, congé,catastrophe naturelle, grèves, pertes, flux massif de colis : fêtes de fin d'année, black friday, etc..) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
La société AME.ELY ne saurait être tenue responsable de la perte, de la dégradation du colis et de son contenu. De ce fait, les colis sans signature et sans assurance seront remboursés après enquête et à hauteur du forfait que le service de livraison accorde. Les colis perdus, car l'adresse donnée par le client n 'est pas correct, ne sera pas remboursé.
4.3.4 Garantie.
Tous les produits proposés dans la boutique par la société AME.ELY sur le site www.ame-ely.com bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Hope qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes ses demandes doivent se faire par voie postale à l' adresse suivante : AME.ELY , 218 Impasse Les Jardins 83136 Forcalqueiret, dans un délai de trente jours après la livraison.
5. Propriété intellectuelle.
Le site et son contenu (textes, vidéos etc...) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable de la société éditrice du Site.
6. Données personnelles.
Les données personnelles nécessaires lors de l'inscription et l'utilisation du site sont prises en compte dans le respect de la législation en matière de protection des données et de la suppression des données personnelles loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978.
7. Modification des conditions générales.
La société AME.ELY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.
8.Droit applicable et juridiction compétente.
Les conditions générales sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la prise de rendez vous, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente , le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.